Protection des données personnelles – Débarrasse Maison

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Responsable du traitement

Débarrasse Maison SARL
RCS Paris : 98773311000017
Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris
Téléphone : 09 72 16 54 36
Email : contact@debarrasse-maison.com
Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@debarrasse-maison.com

Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2025

1 Introduction

Débarrasse Maison s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses clients et utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En utilisant nos services ou notre site web debarrasse-maison.com, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

2 Politique de confidentialité : Données collectées

2.1. Types de données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Catégorie de données	Exemples	Base légale
Données d’identité	Nom, prénom, civilité	Exécution du contrat
Coordonnées	Adresse, téléphone, email	Exécution du contrat
Données de projet	Type de débarras, volume, localisation	Exécution du contrat
Données de navigation	Adresse IP, cookies, pages visitées	Consentement / Intérêt légitime
Données de paiement	Informations bancaires, historiques	Obligation légale

2.2. Méthodes de collecte

Les données sont collectées :

Formulaires de contact et de devis en ligne
Communications téléphoniques et emails
Cookies et technologies similaires
Contrats et documents signés
Enquêtes de satisfaction (optionnelles)

3 Politique de confidentialité : Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

3.1. Finalités principales

Exécution des prestations de débarras commandées
Gestion de la relation client et communication
Établissement des devis et facturation
Respect des obligations légales et réglementaires

3.2. Finalités secondaires

Amélioration de nos services et formation du personnel
Envoi d’informations commerciales (avec consentement)
Analyses statistiques et mesure d’audience
Prévention de la fraude et sécurisation des transactions

🔒 Principe de minimisation : Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Les données sensibles (origine raciale, opinions politiques, etc.) ne sont jamais collectées.

4 Politique de confidentialité : Conservation des données

Les données sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités :

Type de données	Durée de conservation	Justification
Données clients actifs	Durée de la relation contractuelle + 3 ans	Action commerciale et gestion client
Données prospects	3 ans à partir du dernier contact	Action commerciale
Données comptables	10 ans	Obligation légale
Cookies analytiques	13 mois	Recommandation CNIL
Données de navigation	25 mois	Amélioration service

5 Politique de confidentialité : Partage des données

5.1. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées à :

Personnel autorisé de onlevetout.com
Sous-traitants techniques : hébergeur, solution de paiement
Partenaires de services : sous-traitants pour l’exécution du contrat
Autorités judiciaires : si obligation légale

5.2. Transferts hors UE

Vos données sont hébergées en France. En cas de transfert hors Union Européenne, nous nous assurons que :

Le pays bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne
Des clauses contractuelles types de la Commission Européenne sont mises en place
Des garanties supplémentaires sont prévues pour protéger vos données

⚠️ Aucune vente de données : Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

6.1. Mesures techniques

Chiffrement SSL/TLS des données en transit
Sauvegardes régulières et chiffrées
Protection contre les accès non autorisés
Surveillance continue de la sécurité

6.2. Mesures organisationnelles

Accès restreint aux données selon le besoin
Formation du personnel à la protection des données
Procédures de gestion des incidents
Audits réguliers de sécurité

En cas de violation de données, nous nous engageons à :

Notifier la CNIL sous 72h si risque pour les droits et libertés
Vous informer dans les plus brefs délais
Prendre immédiatement des mesures correctives

7 Politique de confidentialité : Cookies et traceurs

7.1. Types de cookies utilisés

Notre site utilise différents types de cookies :

Cookies techniques : indispensables au fonctionnement du site
Cookies analytiques : mesure d’audience et performance
Cookies de préférences : mémorisation de vos choix
Cookies marketing : uniquement avec consentement explicite

7.2. Gestion des cookies

Vous pouvez configurer vos préférences :

Via notre bandeau de consentement cookies
Directement dans les paramètres de votre navigateur
En utilisant des plateformes de gestion des consentements

Les cookies essentiels au fonctionnement ne nécessitent pas de consentement.

8 Politique de confidentialité : Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit	Description	Délai de réponse
Droit d’accès	Obtenir la confirmation que des données sont traitées et y accéder	1 mois
Droit de rectification	Faire corriger des données inexactes ou incomplètes	1 mois
Droit à l’effacement	Faire supprimer vos données (“droit à l’oubli”)	1 mois
Droit à la limitation	Faire limiter le traitement de vos données	1 mois
Droit à la portabilité	Récupérer vos données dans un format structuré	1 mois
Droit d’opposition	Vous opposer au traitement pour motifs légitimes	1 mois

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO :
Email : dpo@debarrasse-maison.com
Courrier : Débarrasse Maison – DPO, 58 rue de Monceau, 75008 Paris

9 Politique de confidentialité : Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :

Nous contacter en priorité pour trouver une solution amiable
Introduire une réclamation auprès de la CNIL :3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01.53.73.22.22
Saisir les tribunaux compétents

10 Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les modifications prendront effet :

Immédiatement pour les nouveaux utilisateurs
30 jours après notification pour les utilisateurs existants
Après information par email ou notification sur le site

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

FAQ – Protection des Données

Quelles données personnelles collectez-vous ?

Nous collectons les données nécessaires à nos services : identité (nom, prénom), coordonnées (adresse, téléphone, email), informations sur votre projet de débarras, et données de navigation. Nous ne collectons que les données strictement nécessaires et avec votre consentement explicite.

Comment puis-je exercer mes droits RGPD ?

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, opposition, suppression, portabilité) en contactant notre DPO à dpo@debarrasse-maison.com ou par courrier à : Débarrasse Maison – DPO, 58 rue de Monceau, 75008 Paris. Nous répondons sous 30 jours maximum.

Utilisez-vous des cookies et comment les gérer ?

Nous utilisons des cookies techniques essentiels et des cookies analytiques. Vous pouvez configurer vos préférences via notre bandeau cookies. Les cookies de marketing ne sont déposés qu’avec votre consentement explicite.

Mes données sont-elles partagées avec des tiers ?

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec : nos sous-traitants techniques (hébergeur), les autorités si obligation légale, ou nos partenaires de services si nécessaire à l’exécution de votre contrat (avec clauses de protection).

Politique de confidentialité : Documents légaux importants

Mentions Légales Conditions Générales de Vente

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