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Débarras Locataire : Droits et Obligations

Guide pratique ONLEVETOUT.

Le locataire doit rendre le logement dans l’état du constat d’entrée. Les objets abandonnés après mise en demeure peuvent être débarassés. Le propriétaire doit respecter un délai légal.

Notre approche

On connaît les procédures légales et on peut intervenir en coordination avec les huissiers et syndics.

Cadre légal du débarras en fin de bail

En droit français, le locataire a l'obligation de rendre le logement dans l'état décrit dans le constat d'entrée (article 1730 du Code civil), en tenant compte de la vétusté normale. Concrètement, le logement doit être vidé de tous les meubles et effets personnels du locataire. Les objets fixés au mur (étagères, tringles) doivent être retirés et les trous rebouchés.

Si un locataire laisse des objets après son départ, le propriétaire ne peut pas les jeter immédiatement. Il doit d'abord envoyer une mise en demeure par lettre recommandée au locataire lui demandant de récupérer ses biens dans un délai raisonnable (généralement 1 mois). Passé ce délai, les objets sont considérés comme abandonnés et le propriétaire peut les faire enlever.

Dans le cas d'une expulsion judiciaire, c'est le commissaire de justice (ancien huissier) qui dresse l'inventaire des biens. Les meubles sont soit entreposés dans un garde-meubles (aux frais du locataire) pendant un mois, soit considérés comme sans valeur et peuvent être débarrassés immédiatement.

Les frais de débarras peuvent être imputés sur le dépôt de garantie si le locataire n'a pas vidé le logement. Le propriétaire doit cependant fournir des justificatifs (devis, facture de l'entreprise de débarras) pour retenir le montant correspondant.

Questions fréquentes

Mon locataire a laissé des meubles, que faire ?

Envoyez une mise en demeure par LRAR lui demandant de récupérer ses biens sous 1 mois. Passé ce délai, les objets sont réputés abandonnés et vous pouvez les faire enlever.

Puis-je retenir le coût du débarras sur le dépôt de garantie ?

Oui, à condition de fournir des justificatifs (devis ou facture de l'entreprise de débarras). Le montant retenu doit être proportionné au coût réel.

Le locataire peut-il être poursuivi pour les frais de débarras ?

Oui, au-delà du dépôt de garantie, vous pouvez poursuivre le locataire en justice pour obtenir le remboursement des frais supplémentaires.